Conditions générales

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8. Résolution des litiges

   Tous les litiges découlant de ces Termes et Conditions seront résolus par arbitrage obligatoire conformément aux règles de l'autorité compétente.

9. Droit applicable

   Ces Termes et Conditions seront régis par et interprétés conformément aux lois applicables.

10. Modifications des Termes et Conditions

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de changer ces Termes et Conditions de temps à autre sans préavis.

11. Résiliation Nous pouvons résilier votre compte et/ou votre accès à notre site web à tout moment sans préavis si nous croyons que vous avez violé ces Termes et Conditions.

12. Aucune garantie

    Vous convenez que l'utilisation de notre site web se fait sur une base "telle quelle", sans garanties ni représentations d'aucune sorte, explicites ou implicites.

13. Limitation de responsabilité

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14. Accord intégral

    Ces Termes et Conditions constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web et remplacent toutes les négociations, ententes, représentations et accords antérieurs.

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